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Arrêté du 21 mars 2016

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'agrément des centres de formation dans les transports

Résumé. Les centres de formation doivent organiser un certain nombre de sessions pour obtenir un agrément, valable six mois pour le transport de marchandises et un an pour celui des voyageurs.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

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Modification des conditions d'agrément des centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent réaliser un certain nombre de sessions de formation pour obtenir un agrément initial, dont la durée est désormais limitée à six mois pour le transport de marchandises et à un an pour le transport de voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et des affaires sociales,

J.-P. Biard

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2