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Arrêté du 14 mars 2016

portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Encouragement des transports moins polluants par un système de récompenses

Résumé. Un programme pour des transports moins polluants peut maintenant être récompensé pour les économies d'énergie réalisées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2016,

Arrête :

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Nouveau programme de mobilité économe en énergie

Résumé. Un programme pour encourager les transports moins polluants est maintenant éligible à un système de récompenses pour les économies d'énergie.

Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de son entrée en vigueur.

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Exécution d'un arrêté sur la mobilité économe en énergie

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un programme d'innovation sur la mobilité économe en énergies fossiles.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 14 mars 2016 avec annexe visuelle

Résumé. Un arrêté publié en mars 2016 contient une annexe qui est probablement un document visuel ou graphique.

Fait le 14 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 14 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe