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Arrêté du 24 mars 2016

relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales

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Arrêté du 24 mars 2016 fixant les dates d'élection des représentants régionaux

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour l'élection des représentants des présidents de régions au comité des finances locales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 1211-1 (Création du Comité des Finances Locales) à L. 1211-2 (Composition du comité des finances locales), R. 1211-1 (Mandat et remplacement des membres du comité des finances locales) à R. 1211-15 (Contestation des élections du comité des finances locales) et R. 1212-1 (Composition de la commission consultative sur l'évaluation des charges) à R. 1213-1 (Composition du Conseil national d'évaluation des normes) du code général des collectivités territoriales,

Arrête :

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Élection des représentants régionaux au comité des finances locales

Résumé. Le 17 mai 2016, on élit les représentants des présidents de régions au comité des finances locales.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 17 mai 2016.

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections régionales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des présidents de conseils régionaux doivent être déposées avant le 15 avril à midi.

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 avril à 12 heures.

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Délai de dépôt des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux doivent être envoyés ou déposés avant le 9 mai à midi.

Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 9 mai 2016 à 12 heures.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4