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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État en 2016

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 ajuste les dépenses de l'État pour des programmes comme la sécurité et l'immigration.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2015

Résumé. En 2015, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant total de plus de 200 millions d'euros.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 77 088 357 € en autorisations d'engagement et de 151 246 176 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 77 millions d'euros en engagements et près de 151 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 77 088 357 € en autorisations d'engagement et de 151 246 176 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 modifie les crédits budgétaires pour différentes missions de l'État, comme la sécurité et l'immigration.

Fait le 29 mars 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe