Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 mars 2016

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'État pour l'éducation et la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour l'école, la recherche et l'université en annulant des crédits pour 2015 et en prévoyant des dépenses pour 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 5 millions en engagements et plus de 10 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 5 088 460 € en autorisations d'engagement et de 10 436 708 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 5 millions d'euros en engagements et plus de 10 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 5 088 460 € en autorisations d'engagement et de 10 436 708 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des programmes éducatifs

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2016 fixe les budgets pour l'école, la recherche et l'université.

Fait le 25 mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe