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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Allocation de crédits budgétaires pour la fonction publique en 2016

Résumé. En 2016, l'État alloue plus de trois millions d'euros pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines dans le programme 'Fonction publique'.

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2015

Résumé. En 2015, des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros ont été annulés.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 190 549 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de 3,19 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 3 190 549 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 alloue une somme de plus de trois millions d'euros pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines dans le cadre du programme 'Fonction publique'.

Fait le 29 mars 2016.

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe