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Arrêté du 23 mars 2016

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des paris mutuels

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris mutuels, notamment pour les paris par SMS, en renforçant l'identification des parieurs et en introduisant une carte privative.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Modification des règles des paris mutuels

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris mutuels, notamment pour les paris par SMS.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renforcement des règles d'identification pour le paiement des gains) à 8 (Modification des règles des paris par SMS du PMU) du présent arrêté.

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Renforcement des règles d'identification pour le paiement des gains

Résumé. Les règles pour identifier les parieurs et leur payer leurs gains sont renforcées, avec plus de contrôle sur l'identité et l'utilisation des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'obtention du formulaire d'ouverture de compte

Résumé. L'article modifie les règles pour obtenir un formulaire d'ouverture de compte en y ajoutant le service de paris par téléphone et en mettant à jour les références aux chapitres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de communication des informations personnelles

Résumé. La loi modifie les conditions de communication des informations personnelles pour inclure la prise de paris et les actions commerciales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la réglementation sur les cartes privatives pour les paris

Résumé. Les paris peuvent être enregistrés avec une carte privative, et chaque personne ne peut en avoir qu'une seule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du plafond des transactions et de la carte PMU

Résumé. Le plafond des transactions en espèces avec la carte PMU passe à 2000 euros par semaine et la carte PMU est remplacée par une carte privative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation de la procédure d'enregistrement des paris

Résumé. La procédure d'enregistrement des paris est modernisée avec l'introduction de la carte privative et des opérations sans contact.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des paris par SMS du PMU

Résumé. Le PMU modifie ses règles pour les paris par SMS, en créant de nouvelles conditions et en supprimant certaines obligations comme la caution pour le prêt de terminaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 6 avril 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 6 avril 2016.

En vigueur depuis le 6 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2016

Arrêté du 23 mars 2016
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