JORF n° 0070 du 23 mars 2016

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

Arrêté du 29 février 2016 fixant le montant des indemnités des membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 7 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Décret du 21 mars 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Cannes-Combas des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Cannes et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Cannes

Arrêté du 15 mars 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 15 mars 2016 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 15 mars 2016 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décision du 18 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 11 mars 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement maraîcher rennais (GMR) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse

Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils : SIGNAC »

Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement

Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement

Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 mars 2016 portant fin de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 23 février 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 mars 2016 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2016 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 mars 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 4 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation