Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 23 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2016-3381 article · 22 mars 2016
Accord de coopération judiciaire entre la France et le Pérou

LOI n° 2016-338 du 22 mars 2016 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (1)

Loi2016-33923 articles · 22 mars 2016
Loi du 22 mars 2016 sur la sécurité dans les transports publics

LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)

Loi2016-3401 article · 22 mars 2016
Protection des forêts contre les incendies

LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté49 articles · 15 février 2016
Règles pour la gestion des déchets de dragage

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

Arrêté4 articles · 29 février 2016
Indemnités et remboursements pour les commissions de sécurité routière

Arrêté du 29 février 2016 fixant le montant des indemnités des membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Concours d'ingénieurs dans l'aviation civile pour agents non titulaires

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Autorisation de vols non réguliers pour Air Alizé

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Prolongation des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté2 articles · 15 mars 2016
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté12 articles · 29 février 2016
Règles pour le BTS EuroPlastics et composites

Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

Arrêté001er mars 2016

Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 7 mars 2016
Déplacement du siège de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne

Arrêté du 7 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté11 articles · 14 mars 2016
Contrôle budgétaire de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier

Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Arrêté2 articles · 15 mars 2016
Agrément pour le contrôle des installations électriques

Arrêté du 15 mars 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 15 mars 2016 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 15 mars 2016 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté1 article · 11 mars 2016
Modification de la reconnaissance d'une coopérative agricole en Bretagne

Arrêté du 11 mars 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement maraîcher rennais (GMR) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 14 mars 2016
Modification des règles des concours pour ingénieur d'études au ministère de la culture

Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté8 articles · 10 mars 2016
Création d'un système de gestion des données personnelles pour les administrateurs civils

Arrêté du 10 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils : SIGNAC »

Arrêté0026 février 2016

Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement

Arrêté0026 février 2016

Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Obligation d'accords régionaux pour les petites entreprises de bâtiment

Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Ouverture de concours internes pour des postes d'assistants ingénieurs au CNRS

Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture en Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour l'économie culturelle

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Ajout de postes de directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Liste des publications disponibles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une centrale électrique à La Réunion

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 19 mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du samedi 19 mars 2016

Avis1 article
Consultation d'une image spécifique

Résultats des tirages du Keno du dimanche 20 mars 2016

Avis1 article
Annonce d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 73 et 15 n° 25

Avis1 article
Indication de localisation d'une image dans un avis officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 74

Avis1 article
Liste officielle des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision3318051 article · 16 mars 2016
Annulation d'un accord de mise à disposition de salariés dans le secteur sanitaire et social

Décision n° 331805 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision380267, 380268 et 3802691 article · 16 mars 2016
Annulation d'un arrêté sur l'accessibilité des logements temporaires

Décision nos 380267, 380268 et 380269 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3887621 article · 16 mars 2016
Annulation d'un arrêté sur les primes pour les opérateurs d'effacement

Décision nos 388762 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2016-25711 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Star

Décision n° 2016-257 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision2016-2587 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Vibration

Décision n° 2016-258 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision2016-2599 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Virgin Radio Bourgogne/Dijon/Mâcon

Décision n° 2016-259 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon

Décision2016-26010 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation pour Chérie FM

Décision n° 2016-260 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Besançon et Chérie FM Belfort-Montbéliard

Décision2016-2618 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio NRJ Nevers

Décision n° 2016-261 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers

Décision2016-2628 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour les radios Nostalgie

Décision n° 2016-262 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon

Décision2016-26310 articles · 19 février 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2016-263 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 18 mars 2016
Délégation de signature pour les agents des finances publiques

Arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nomination d'un directeur adjoint pour les territoires et la mer

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nomination d'un directeur adjoint dans le Lot-et-Garonne

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Fin des fonctions de Philippe Masternak

Arrêté du 21 mars 2016 portant fin de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Création de commissions pour l'égalité femmes-hommes

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'un membre suppléant dans une commission

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination d'un nouveau président au Conseil général de l'environnement

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination d'un représentant des conseils régionaux

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Changement de membres au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Reconduction d'un directeur de l'environnement en Guadeloupe

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination des représentants du ministère de l'Éducation dans le conseil d'administration

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Changement de gestionnaire financier dans un groupement public

Arrêté du 23 février 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Titularisation d'une infirmière civile dans le corps des infirmiers du ministère de la Défense

Arrêté du 16 mars 2016 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination d'un nouvel associé notaire

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Modification de la composition d'un office notarial

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Retrait d'agrément et reprise individuelle des activités

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Acceptation de la démission d'un huissier de justice

Arrêté du 15 mars 2016 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Départ d'un notaire de Schiltigheim

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Changement d'office pour un notaire et modification d'une société de notaires

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Correction du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Congé sans solde pour les fonctionnaires

Arrêté du 21 mars 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Promotion de trois inspecteurs généraux de l'agriculture

Arrêté du 15 mars 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 mars 2016
Modification des noms de responsables sportifs

Arrêté du 4 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Autorisation de départ en retraite pour six fonctionnaires

Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)