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Arrêté du 15 mars 2016

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un office notarial

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un office notarial en retirant trois notaires et en nommant une nouvelle société.

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Modification d'un office notarial à Saint-Galmier

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'un office notarial à Saint-Galmier en acceptant les retraits de trois notaires et en nommant une nouvelle société pour remplacer l'ancienne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme WOLFF (Nathalie, Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Galmier (Loire).
Les retraits de Mme VAN-TROYEN (Marguerite, Odette, Bertille), épouse PELLEGRIN, de M. BRUNEL (Philippe, Alain, Henri) et de M. YAFAROV (Pierre, Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme VAN-TROYEN (Marguerite, Odette, Bertille), épouse PELLEGRIN, de M. BRUNEL (Philippe, Alain, Henri) et de M. YAFAROV (Pierre, Alexandre), la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Galmier (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme VAN-TROYEN (Marguerite, Odette, Bertille), épouse PELLEGRIN, M. BRUNEL (Philippe, Alain, Henri), M. YAFAROV (Pierre, Alexandre) et Mme WOLFF (Nathalie, Paule) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 15 mars 2016