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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Discussion à l'Assemblée nationale sur deux lois importantes

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux lois : une sur la responsabilité des grandes entreprises et une autre sur la protection de l'art.

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Séance parlementaire du 23 mars 2016

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux lois importantes : une sur la responsabilité des grandes entreprises et une autre sur la protection de la création artistique.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mercredi 23 mars 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n° 3239 et n° 3582).
Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537 et n° 3583 rectifié).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537 et n° 3583 rectifié).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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