Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 18 mars 2016

modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et nomination dans la police

Résumé. Un décret modifie des articles de loi, nomme un nouveau commandant adjoint de police et publie une décision officielle.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter un nouveau paragraphe et supprimer un autre.

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination d'un commandant de police adjoint) et 3 (Suppression d'un alinéa dans une décision administrative) de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commandant de police adjoint

Résumé. L'article ajoute M. Paul DELOTTRY comme commandant de police adjoint dans une division nationale.

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa dans une décision administrative

Résumé. Un petit changement est fait dans une décision de police pour enlever la dernière ligne d'un article.

Le dernier alinéa de l'article 4 (Publication d'une décision officielle) est supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

M. Ballestrazzi

Décision du 18 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4