Arrêté du 26 février 2016
relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié portant création diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 24 juin 2015 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
Abrogé1 juillet 2024Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Abrogé1 juillet 2024Titre III : EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION
Abrogé1 juillet 2024Titre V : STAGE PÉGADOGIQUE EN SITUATION
Abrogé1 juillet 2024Titre VI : TUTORAT
Abrogé1 juillet 2024Titre VIII : ÉVALUATION
Abrogé1 juillet 2024Titre IX : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Abrogé1 juillet 2024Annexes
Abrogé1 juillet 2024Fait le 26 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 24 mars 2016 au dimanche 30 juin 2024