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Arrêté du 15 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire et modification d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change d'office et une société de notaires modifie sa composition et son nom.

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Changement de notaire et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire change d'office et une société de notaires modifie sa composition et son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN à la résidence d'Auch (Gers).
M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
Le retrait de M. ARNAUD (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE est ainsi modifiée : « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER ».

Arrêté du 15 mars 2016