Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément et reprise individuelle d'activité pour des commissaires-priseurs
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire l'agrément à une société de commissaires-priseurs judiciaires et leurs membres reprennent leur activité individuellement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016 :
Par suite de sa dissolution anticipée, l'agrément est retiré à la société civile professionnelle Hubert LAVOISSIERE et Didier GUEILHERS, société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires, dont le siège social est situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
M. LAVOISSIERE (Hubert, Jean, Marie) et M. GUEILHERS (Didier, Fabrice, Christian, Thomas, Marie) reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans l'office dont chacun est titulaire.
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