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Arrêté du 15 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément et reprise individuelle des activités

Résumé. Un arrêté retire l'agrément d'une société de commissaires-priseurs, permettant à ses membres de reprendre leur activité individuellement.

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Retrait d'agrément et reprise individuelle d'activité pour des commissaires-priseurs

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire l'agrément à une société de commissaires-priseurs judiciaires et leurs membres reprennent leur activité individuellement.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016 :
Par suite de sa dissolution anticipée, l'agrément est retiré à la société civile professionnelle Hubert LAVOISSIERE et Didier GUEILHERS, société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires, dont le siège social est situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
M. LAVOISSIERE (Hubert, Jean, Marie) et M. GUEILHERS (Didier, Fabrice, Christian, Thomas, Marie) reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans l'office dont chacun est titulaire.

Arrêté du 15 mars 2016