La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie)Art. L.6764-1Application des règles aériennes en Nouvelle-CalédonieCertaines règles sur l'aviation civile en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, sauf exceptions. ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-mer)Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-merAir Alizé peut faire des vols entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2030, mais doit avoir une licence d'avion valide et une assurance responsabilité civile. modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;
Vu l'arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement avec modification de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;
Vu la demande présentée par la société Air Alizé,
Arrête :