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Arrêté du 10 mars 2016

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols non réguliers pour Air Alizé

Résumé. Air Alizé peut faire des vols entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2020, sans gêner les vols réguliers.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-mer) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;

Vu l'arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement avec modification de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;

Vu la demande présentée par la société Air Alizé,

Arrête :

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Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Alizé

Résumé. La société Air Alizé peut exploiter des vols non réguliers entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en novembre 2020, sans nuire aux services réguliers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2