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Arrêté du 15 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Claude Bastien, quitte son poste à Sarreguemines et la société de notaires qu'il partageait avec Nathalie Michalowicz est renommée.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Claude Bastien, quitte son poste à Sarreguemines et la société de notaires qu'il partageait avec Nathalie Michalowicz est renommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016 :
Le retrait de M. BASTIEN (Claude, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude BASTIEN et Nathalie MICHALOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude BASTIEN et Nathalie MICHALOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie MICHALOWICZ, notaire associé ».

Arrêté du 15 mars 2016