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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session 2015-2016
Résumé. L'Assemblée nationale a fixé son ordre du jour pour la session ordinaire de 2015-2016 lors d'une conférence des présidents le 22 mars 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 22 mars 2016)
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JOnº 0070 du 23/03/2016, texte nº 72
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