Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016

relative à la protection des forêts contre l'incendie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des forêts contre les incendies

Résumé. Les départements peuvent aider à financer la protection des forêts contre les incendies.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement départemental de la protection des forêts contre les incendies

Résumé. Les départements peuvent financer des actions pour protéger les forêts contre les incendies.

A créé les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 22 mars 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-340. Sénat : Proposition de loi n° 10 (2015-2016) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 137 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 138 (2015-2016) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 novembre 2015 (TA n° 18, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3231 ; Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des lois, n° 3543 ; Discussion et adoption le 10 mars 2016 (TA n° 693).

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016
Article unique