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Arrêté du 15 mars 2016

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté corrige une faute de frappe dans le nom d'une société d'huissiers de justice.

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Correction du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société d'huissiers de justice en corrigeant une faute de frappe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, l'arrêté du 2 décembre 2015 acceptant le retrait de Mme CARASY (Chrystelle, Irène), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle PALLE Bernard-CARAZY Chrystelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est ainsi modifié :
Au lieu de : « PALLE Bernard-CARAZY Chrystelle, huissiers de justice associés », lire : « PALLE Bernard-CARASY Chrystelle, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 15 mars 2016