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Arrêté du 15 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un notaire de Schiltigheim

Résumé. Un notaire nommé Guy Hummel quitte son poste à Schiltigheim et la société de notaires qu'il partageait avec Martial Annerau.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Guy Hummel, quitte son poste à Schiltigheim et la société de notaires qu'il partageait avec Martial Annerau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, le retrait de M. HUMMEL (Guy, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy HUMMEL et Martial ANNEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy HUMMEL et Martial ANNEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Martial ANNEREAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 15 mars 2016