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Arrêté du 15 mars 2016

portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

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Nomination d'un représentant des conseils régionaux

Résumé. Un arrêté nomme Jean Notat pour représenter les régions au Comité de bassin Seine-Normandie.

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Nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Jean Notat comme représentant des conseils régionaux au Comité de bassin Seine-Normandie.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 mars 2016, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseils régionaux

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine :
M. Jean NOTAT, en remplacement de M. Roland DAVERDON.

Arrêté du 15 mars 2016