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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Résumé. Un nouvel arrêté nomme Jean Notat comme représentant des conseils régionaux au Comité de bassin Seine-Normandie.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 mars 2016, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine :
M. Jean NOTAT, en remplacement de M. Roland DAVERDON.
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