JORF n°0070 du 23 mars 2016

Arrêté du 15 mars 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 mars 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Normandie :
M. Hubert DEJEAN de la BATIE, en remplacement de M. Jérôme BOURLET de la VALLEE ;
M. Pierre VOGT, en remplacement de Mme Muriel JOZEAU-MARIGNE.