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Arrêté du 7 mars 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Déplacement du siège de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne

Résumé. Le siège de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne est déplacé à Saint-Nazaire.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert du siège de la trésorerie

Résumé. Le siège de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne déménage à Saint-Nazaire.

Le siège de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne, situé actuellement dans la commune de Montoir-de-Bretagne, est transféré dans la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

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Transfert du siège de la trésorerie et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté transfère le siège de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne à Saint-Nazaire et désigne le directeur général des finances publiques pour son exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2016.

Fait le 7 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2