Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les primes pour l'effacement
Résumé. Un arrêté de 2015 sur les primes pour les opérateurs d'effacement est annulé.
ECLI:FR:CESSR:2016:388762.20160316
L'arrêté du 11 janvier 2015 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique fixant le montant de la prime versé aux opérateurs d'effacement (NOR : DEVR1428513A) est annulé.
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