JORF n°0070 du 23 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016

Le directeur des achats de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel GRÉVOUL ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,

Arrête :

Article 1

M. Hervé LE DÛ, administrateur des finances publiques, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Article 2

Mme Frédérique COUSIN, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Article 3

Mme Claire DARCHY, agent contractuel de niveau A, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous marchés conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.

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Article 4

M. Guillaume LAFFINEUR, administrateur civil, Mmes Nicole MINGONE et Sylvie MORELLO, attachées d'administration hors classe de l'Etat, Mme Carole ROSEAU, chef de mission, Mmes Marie-José HUBER et Pascale MICHOLET et MM. Gilles DUFOUR, Jean-Philippe POURTIER et Antoine ZAWISLAK, attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que M. Patrick BADARD, agent contractuel de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2016.

M. Grévoul