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Arrêté du 18 mars 2016

portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

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Délégation de signature pour les agents des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 autorise plusieurs agents à signer des documents administratifs et comptables pour les ministres des finances et du budget.

Le directeur des achats de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu le décret du 10 mars 2016 (Nomination d'un directeur et responsabilités ministérielles) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel GRÉVOUL ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,

Arrête :

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Délégation de signature pour un administrateur des finances publiques

Résumé. Un administrateur des finances publiques reçoit le droit de signer des documents administratifs et comptables pour le ministre du budget.

M. Hervé LE DÛ, administrateur des finances publiques, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Délégation de signature à une administratrice

Résumé. Une administratrice reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre des finances.

Mme Frédérique COUSIN, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Délégation de signature à Claire Darchy

Résumé. Claire Darchy, agent contractuel, est autorisée à signer des documents administratifs et des marchés pour la direction des achats de l'État.

Mme Claire DARCHY, agent contractuel de niveau A, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous marchés conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.

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Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents administratifs et comptables au nom du ministre des finances.

M. Guillaume LAFFINEUR, administrateur civil, Mmes Nicole MINGONE et Sylvie MORELLO, attachées d'administration hors classe de l'Etat, Mme Carole ROSEAU, chef de mission, Mmes Marie-José HUBER et Pascale MICHOLET et MM. Gilles DUFOUR, Jean-Philippe POURTIER et Antoine ZAWISLAK, attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que M. Patrick BADARD, agent contractuel de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

M. Grévoul

Arrêté du 18 mars 2016
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