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Arrêté du 11 mars 2016

portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement maraîcher rennais (GMR) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Modification de la reconnaissance d'une coopérative agricole en Bretagne

Résumé. Un arrêté change les règles pour reconnaître une coopérative agricole de fruits et légumes en Bretagne.

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Modification de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté modifie la reconnaissance d'une coopérative agricole pour les fruits et légumes en Bretagne.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement maraîcher rennais, GMR, en qualité d'organisation de producteurs pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne », sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 11 mars 2016