Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État)Création d'une direction des achats de l'ÉtatCe décret crée un nouveau service pour mieux gérer les achats de l'État et établit des règles pour améliorer leur efficacité. créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 (Rôle de la direction des achats de l'État)Art. 2Rôle de la direction des achats de l'ÉtatLa direction des achats de l'État définit et met en œuvre la politique d'achats pour les ministères, en excluant la défense et la sécurité, tout en favorisant l'innovation et l'accès des PME. et 4 (Rôle du directeur des achats de l'État)Art. 4Rôle du directeur des achats de l'ÉtatLe directeur des achats de l'État signe les marchés publics et supervise leur application dans les ministères, tout en rendant compte au Premier ministre. ;
Vu le décret du 10 mars 2016 (Nomination d'un directeur et responsabilités ministérielles)Nomination d'un directeur et responsabilités ministériellesUn décret nomme Michel Grévoul directeur des achats de l'État et précise les responsabilités du Premier ministre et des ministres des finances. portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel GRÉVOUL ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,
Décide :