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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur une loi pour l'information administrative et la protection des mineurs

Résumé. Un groupe de travail a discuté d'une loi pour améliorer l'information administrative et protéger les enfants.

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Résumé. Une commission mixte paritaire s'est réunie pour discuter d'un projet de loi sur l'information administrative et la protection des mineurs.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs :
Réunion du mardi 22 mars 2016, à 12 h 45 :

Députés

Titulaires. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guy Geoffroy, Mme Joëlle Huillier, M. Pierre Lellouche, M. Dominique Raimbourg.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jacques Bigot, Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Tasca, Mme Catherine Troendlé, M. François Zocchetto.
Suppléant. - M. Jean-Pierre Sueur.

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