Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la commission mixte paritaire sur un projet de loi
Résumé. Une commission mixte paritaire s'est réunie pour discuter d'un projet de loi sur l'information administrative et la protection des mineurs.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs :
Réunion du mardi 22 mars 2016, à 12 h 45 :
Députés
Titulaires. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guy Geoffroy, Mme Joëlle Huillier, M. Pierre Lellouche, M. Dominique Raimbourg.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jacques Bigot, Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Tasca, Mme Catherine Troendlé, M. François Zocchetto.
Suppléant. - M. Jean-Pierre Sueur.
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