Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un conseiller d'État pour convenances personnelles
Résumé. Un fonctionnaire de l'État est autorisé à prendre un congé sans solde pour raisons personnelles pendant un an, renouvelable.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2016, M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus.
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