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Arrêté du 21 mars 2016

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour les fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire peut prendre un an de congé sans solde pour des raisons personnelles, et ce congé peut être prolongé.

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Disponibilité d'un conseiller d'État pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire de l'État est autorisé à prendre un congé sans solde pour raisons personnelles pendant un an, renouvelable.

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2016, M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus.

Arrêté du 21 mars 2016