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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans une commission énergétique
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 nomme M. Frédéric PINATEL comme membre suppléant d'une commission sur le personnel des industries électriques et gazières, remplaçant Mme Sandrine LHENRY.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 mars 2016, sur la proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO en date du 3 février 2016, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : M. Frédéric PINATEL, en remplacement de Mme Sandrine LHENRY.
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