JORF n°0070 du 23 mars 2016

Arrêté du 3 mars 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 mars 2016, sur la proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO en date du 3 février 2016, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : M. Frédéric PINATEL, en remplacement de Mme Sandrine LHENRY.