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Arrêté du 15 mars 2016

acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Acceptation de la démission d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a quitté son poste et le ministre de la justice a accepté sa démission.

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Acceptation d'une démission d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, la démission de M. WILKE (Gilbert, Marie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 15 mars 2016