JORF n°0070 du 23 mars 2016

Décision du 21 mars 2016

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Florise Cao, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Hervé Léger, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

V. Métrich-Hecquet