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Décision du 21 mars 2016

modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signatures administratives et attributions

Résumé. Un décret change les règles pour signer des documents administratifs et modifie les tâches de deux employés.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification de la délégation de signature dans un bureau administratif

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour un bureau administratif.

Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Florise Cao, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Hervé Léger, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».

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Modification des délégations de signature

Résumé. La décision modifie les attributions de deux attachés d'administration pour le bureau des concours et des examens professionnels.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

V. Métrich-Hecquet

Décision du 21 mars 2016
Article 1
Article 2