Arrêté du 15 février 2016

relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

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Règles pour la gestion des déchets de dragage

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour gérer et stocker les déchets de dragage, en précisant les termes utilisés, les conditions d'autorisation, la construction et l'exploitation des installations, ainsi que les mesures à prendre après leur fermeture.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ;

Vu la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 512-35 (Autorisation limitée pour certaines installations) et R. 516-1 (Garanties financières pour certaines installations) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 17 septembre au 8 octobre 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 novembre 2015,

Arrête :

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Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté du 15 février 2016 publié au Journal Officiel le 23 mars de la même année, qui contient des annexes.
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Règles d'acceptation des déchets de sédiments dangereux

Résumé. Un arrêté définit les règles pour accepter des déchets de sédiments dangereux en limitant les substances toxiques.
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Limites des rejets d'eaux usées et liquides polluants

Résumé. Un arrêté limite les rejets de substances polluantes pour protéger l'environnement.
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Contrôle des déchets dans les décharges

Résumé. Un arrêté de 2016 précise comment contrôler la qualité des eaux, des liquides et des gaz dans les décharges.
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Analyse des sédiments avant stockage

Résumé. Les sédiments doivent être testés pour vérifier leur pollution avant de les stocker.
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Règles pour le stockage des déchets

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour adapter les sites de stockage de déchets et précise les exigences pour les nouveaux sites.

Fait le 15 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Arrêté du 15 février 2016
Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Titre IV : FIN D'EXPLOITATION
Titre V : MISE EN CONFORMITÉ
Titre VI : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 DÉCEMBRE 2002
Titre VII : EXÉCUTION
Annexe
Annexe
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