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Arrêté du 15 mars 2016

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 autorise des organismes à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pour cinq ans, mais interdit à un bureau de contrôle d'en vérifier s'il en dépend financièrement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de M. le préfet de police de Paris en date du 2 mars 2016,

Arrête :

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APAVE, 19, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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Indépendance financière des bureaux de vérification

Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas contrôler des chapiteaux s'il en dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

Arrêté du 15 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3