portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens »
Abrogé31 décembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes lycées préparant au BTS peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies environnement », notamment l'option D « maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques » ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » ;
Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 16 décembre 2013 ;
Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014 ;
Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du BTS maintenance des systèmes
Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur dans trois options différentes.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur le BTS Maintenance des Systèmes
Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le BTS en maintenance des systèmes, avec différentes options.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » sont définies en annexe II a au présent arrêté. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour le BTS Maintenance des Systèmes
Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens du BTS en maintenance des systèmes.
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi du temps des cours pour le BTS
Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stages obligatoires pour le brevet de technicien
Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'maintenance des systèmes' ont des objectifs et une durée fixés dans un document annexe.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « maintenance des systèmes » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates et inscriptions pour le BTS maintenance des systèmes
Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur sont fixées par le ministre, et les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'inscription et de délivrance du BTS 'maintenance des systèmes'
Résumé. Les candidats au BTS 'maintenance des systèmes' peuvent choisir de passer l'examen en une fois ou par étapes, et le diplôme est délivré après validation des épreuves.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS)Art. D.643-14Deux modes d'examen pour le BTSL'examen pour obtenir le brevet de technicien supérieur peut se passer en une seule fois ou par étapes. et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS)Art. D.643-20Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTSLes étudiants en formation continue peuvent passer certaines épreuves du BTS par contrôle en cours de formation. à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS)Art. D.643-23Conservation des notes au BTSLes candidats au BTS peuvent conserver leurs notes supérieures ou égales à 10/20 pour les sessions suivantes, avec des règles différentes selon qu'ils passent l'examen en une fois ou progressivement. du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur)Art. D.643-13Obtention du brevet de technicien supérieurLe brevet de technicien supérieur s'obtient en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle. à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur)Art. D.643-26Décision du jury pour le brevet de technicien supérieurLes résultats des examens pour le brevet de technicien supérieur sont décidés par un jury, qui doit examiner le livret scolaire de chaque candidat avant de les ajourner. du code de l'éducation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des notes entre différents BTS
Résumé. Les notes obtenues dans certains examens de BTS peuvent être reportées et valables pendant cinq ans pour d'autres examens similaires.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 juillet 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies environnement », notamment l'option D « maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 19 juillet 2005 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS)Art. D.643-15Conditions d'obtention du BTSL'article explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur, avec des épreuves obligatoires et facultatives, et des règles pour valider les notes. et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'examen pour les brevets de technicien supérieur
Résumé. Le brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes commence en 2016, tandis que celui de maintenance industrielle et l'option D du brevet fluides énergies environnement prennent fin en 2015.
La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet de technicien supérieur maintenance industrielle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 19 juillet 2005 précité et de l'option D du brevet de technicien supérieur fluides énergies environnement organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 août 1999 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 19 juillet 2005 et du 31 août 1999 précités sont abrogés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 avril 2014 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 26 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.