Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 30 janvier 2015
L'emploi de sous-directeur, secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).
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