Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 8 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2014-29910 articles · 6 mars 2014
Modifications des statuts des enseignants et extensions des compétences administratives

Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française

Décret2014-3004 articles · 6 mars 2014
Règles pour la location de logements sociaux aux revenus modestes

Décret n° 2014-300 du 6 mars 2014 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement du patrimoine détenu par la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons & Cités Soginorpa

Décret2014-3018 articles · 6 mars 2014
Modification des règles pour les cartes de séjour des résidents de longue durée

Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale

Décret2014-3023 articles · 7 mars 2014
Correction d'erreurs et suppression d'une dérogation au repos dominical

Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical

Décret2014-30312 articles · 6 mars 2014
Modernisation du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Décret2014-3044 articles · 6 mars 2014
Suppression de crédits budgétaires non utilisés pour 2013

Décret n° 2014-304 du 6 mars 2014 portant annulation de crédits

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté3 articles · 21 février 2014
Dernières sessions d'examen pour le certificat de tuyautier en orgues

Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »

Arrêté3 articles · 21 février 2014
Dernières sessions d'examen pour le diplôme de facteur d'orgues

Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »

Arrêté10 articles · 21 février 2014
Création du CAP glacier-fabricant

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté10 articles · 21 février 2014
Création du CAP boulanger

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté9 articles · 21 février 2014
Création du BEP facteur d'orgues

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté0021 février 2014

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 24 février 2014
Langues étrangères au baccalauréat en 2014

Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté3 articles · 24 février 2014
Modification des règles de lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté0025 février 2014
Arrêté du 25 février 2014 sur la facturation des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté7 articles · 4 mars 2014
Autorisation d'un circuit de vitesse dans l'Aisne

Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Arrêté2 articles · 26 février 2014
Renouvellement d'un agrément pour une association environnementale

Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)

Arrêté1 article · 4 mars 2014
Recrutement d'adjoints techniques au ministère de l'écologie

Arrêté du 4 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Arrêté1 article · 6 mars 2014
Modification des postes ouverts pour recrutement d'adjoints administratifs

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe)

Arrêté0024 février 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté0024 février 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté1 article · 25 février 2014
Ajout d'un enquêteur de prix pour les marchés publics

Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté1 article · 30 janvier 2014
Modification du nombre de cellules d'archivage pour Stockia Archivage

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 30 janvier 2014
Modification de l'emplacement d'une société d'archivage

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 30 janvier 2014
Modification de l'adresse d'une entreprise

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 13 février 2014
Autorisation de conservation d'archives publiques numériques

Arrêté du 13 février 2014 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 20 février 2014
Interdiction d'exportation de sculptures anciennes

Arrêté du 20 février 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Ouverture de concours pour astronomes et physiciens

Arrêté du 27 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Recrutement temporaire au Muséum national d'histoire naturelle en 2014

Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2014

Arrêté2 articles · 28 février 2014
Modification des politiques agricoles et forestières

Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Arrêté0028 février 2014

Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté2 articles · 10 février 2014
Diplômes pour éducateurs sportifs en cyclisme

Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 10 février 2014
Validation d'unités pour les éducateurs sportifs en cyclisme

Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 27 février 2014
Validation des parcours d'accès au sport de haut niveau jusqu'en 2017

Arrêté du 27 février 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive

Arrêté3 articles · 5 mars 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 5 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014 sur les dépenses publiques

Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté1 article · 11 février 2014
Correction d'un tableau budgétaire pour la mission Vie étudiante

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté3 articles · 21 février 2014
Accord sur les salaires minimum dans les cabinets d'avocats

Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat (n° 1000)

Arrêté3 articles · 22 février 2014
Accord obligatoire sur les salaires dans l'industrie métallurgique des Alpes-Maritimes

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté3 articles · 22 février 2014
Arrêté du 22 février 2014 sur les salaires en Guadeloupe

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Arrêté3 articles · 22 février 2014
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans l'industrie métallurgique de la Mayenne

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Arrêté3 articles · 22 février 2014
Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux dans la métallurgie

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Arrêté3 articles · 22 février 2014
Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de Vaucluse

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Décision4
Voir 4 textes
Décision2 articles · 23 octobre 2013
Rejet des demandes de la société ECOFLUENCE

Décision du 23 octobre 2013 sur le différend qui oppose la société ECOFLUENCE à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 23 octobre 2013
Rejet des demandes de raccordement au réseau électrique pour plusieurs sociétés

Décision du 23 octobre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés K&P Solar et SERSOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 20 novembre 2013
Litige sur le raccordement électrique entre Enelios et ERDF

Décision du 20 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société Enelios à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité

Décision8 articles · 11 décembre 2013
Problèmes de raccordement des centrales photovoltaïques

Décision du 11 décembre 2013 sur le différend qui oppose la société Ecosoleil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatorze installations de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité

Mesures nominatives

10 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2014
Modification des noms de responsables dans la direction générale de la santé

Arrêté du 5 mars 2014 portant rectification de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination de fonctionnaires stagiaires comme administrateurs civils

Arrêté du 5 mars 2014 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Reconduction de Chantal Dorval comme conseillère

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Retraite d'un ingénieur-économiste de la construction

Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2014
Nomination d'un membre suppléant pour des conseils administratifs

Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Correction d'une procédure d'admission

Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2014
Autorisation de retraite pour limite d'âge

Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Retraite pour limite d'âge d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2013
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 12 novembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)