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Arrêté du 5 mars 2014

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 alloue plus de 51 millions d'euros pour différentes missions du gouvernement en 2014.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 51 299 216,56 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2014, à hauteur de plus de 51 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 51 299 216,56 € en autorisations d'engagement et de 51 299 216,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires de l'État en 2014

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions du gouvernement en 2014.

Fait le 5 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

Arrêté du 5 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe