portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Abrogé31 décembre 2020
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Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides. relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 11 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bac pro artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues
Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former des artisans spécialisés dans la fabrication d'orgues.
Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Création d'un baccalauréat professionnel facteur d'orgues
Résumé. Un nouveau bac pro est créé pour former des artisans spécialisés dans la fabrication et la réparation d'orgues.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
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Arrêté fixant les épreuves du bac pro facteur d'orgues
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2014 définit les épreuves et les modalités d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en facteur d'orgues, avec deux options : organier et tuyautier.
Les unités constitutives du diplôme et les deux règlements d'examen de chacune des options sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté pour chacune des deux options.
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Formation en facteur d'orgues pour le bac pro
Résumé. L'article fixe les horaires et la durée de formation pour le baccalauréat professionnel en facteur d'orgues, avec 22 semaines en milieu professionnel.
Les horaires de formation applicables à la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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Calendrier et inscription aux examens
Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que chaque recteur détermine les pièces à fournir.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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Choix des modalités d'examen pour le bac pro facteur d'orgues
Résumé. Les candidats au baccalauréat pro en artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues doivent choisir entre un examen global ou progressif, et peuvent passer une épreuve facultative.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel)Art. D.337-78Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnelPour obtenir le bac pro, il faut réussir des épreuves globales et avoir une moyenne d'au moins 10/20, sinon on peut repasser certaines épreuves. et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro)Art. D.337-79Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac proLes candidats au bac pro peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes. du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. La spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel)Art. D.337-67Obtention du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut être obtenu soit en réussissant un examen, soit en validant son expérience professionnelle. à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel)Art. D.337-88Décision des résultats du baccalauréat professionnelLes résultats finaux du baccalauréat professionnel sont décidés par un jury. du code de l'éducation.
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Changement d'option pour le bac pro facteur d'orgues
Résumé. Les candidats au bac pro artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues peuvent passer une autre option plus tard sans conditions particulières.
Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel, définie par le présent arrêté, peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux deux options ; ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée.
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Premier examen du bac pro facteur d'orgues en 2017
Résumé. Le premier examen pour le bac pro « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » aura lieu en 2017.
La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
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Arrêté sur l'organisation de l'examen du bac pro facteur d'orgues
Résumé. Un arrêté précise les modalités d'exécution pour l'examen du baccalauréat professionnel en artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 21 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 mars 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.