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Décret n°2014-303 du 6 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 modifié portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 modifié relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'article 1er (alinéas 1 et 5) des statuts de la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) ;
Vu les avis du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en date des 27 juin et 11 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 26
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 27, Art. 28
1 version
2 abrogés
Créé le 9 mars 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014