Article 1
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JORF n°0057 du 8 mars 2014
Décret n°2014-303 du 6 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 modifié portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 modifié relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'article 1er (alinéas 1 et 5) des statuts de la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) ;
Vu les avis du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en date des 27 juin et 11 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 26 > >
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1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 27, Art. 28 > >
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2 abrogés
Article 12
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso