Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0057 du 8 mars 2014
Arrêté du 28 février 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 15 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2014.
Stéphane Le Foll