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Arrêté du 28 février 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des politiques agricoles et forestières

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour aider les industries agricoles, alimentaires et forestières, ainsi que pour mieux gérer les forêts et les zones rurales.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 15 octobre 2013,

Arrête :

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Modification des politiques de développement agricole, alimentaire et forestier

Résumé. L'arrêté modifie les politiques de développement des industries agricoles, alimentaires et forestières, ainsi que la gestion durable des forêts et des territoires ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Arrêté du 28 février 2014
Article 1
Article 2