Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre suppléant dans un établissement public
Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé pour le conseil d'administration et le comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2014, est nommé membre suppléant du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
M. Stefano TRANCHIDA, adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Julien MENDEZ.
1 version