Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2014, la société CDC Arkhinéo (195, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique PAC, hébergée au sein des centres serveurs d'Arcueil (Arcueil 20 et Arcueil 30, 4, rue Berthollet, 94110 Arcueil) et de Bordeaux (5, rue du Vergne, 33059 Bordeaux).
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.