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Arrêté du 25 février 2014

fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

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Arrêté du 25 février 2014 sur la facturation des prestations d'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du 25 février 2014 précise les règles de facturation des prestations d'hospitalisation pour différents types d'établissements de santé.

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2014, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 3632, au second tableau de l'annexe IX :

Au lieu de :

I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) :

CODE

prestation

LIBELLÉ

TARIF 2014

(en euros)

SE 1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

75,89

Lire :

II. ― Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) :

CODE

prestation

LIBELLÉ

TARIF 2014

(en euros)

SE 1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

75,32

Arrêté du 25 février 2014