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Arrêté du 25 février 2014
fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 25 février 2014 sur la facturation des prestations d'hospitalisation
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2014, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 3632, au second tableau de l'annexe IX :
Au lieu de :
I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) :
CODE
prestation
LIBELLÉ
TARIF 2014
(en euros)
SE 1
Acte d'endoscopie sans anesthésie
75,89
Lire :
II. ― Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) :
CODE
prestation
LIBELLÉ
TARIF 2014
(en euros)
SE 1
Acte d'endoscopie sans anesthésie
75,32