Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2014, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 3632, au second tableau de l'annexe IX :

Au lieu de :

I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

CODE

prestation

LIBELLÉ

TARIF 2014

(en euros)

SE 1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

75,89

Lire :

II. ― Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

CODE

prestation

LIBELLÉ

TARIF 2014

(en euros)

SE 1

Acte d'endoscopie sans anesthésie

75,32