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Arrêté du 22 février 2014

portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de Vaucluse

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimum et les augmentations pour les métaux et industries connexes en Vaucluse.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 64 du 7 novembre 2013, relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2013 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouvel avenant à la convention collective des métaux de Vaucluse

Résumé. Un nouvel accord pour les métaux et industries connexes en Vaucluse fixe le salaire minimum et les augmentations garanties.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 64 du 7 novembre 2013, relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective susvisée.

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Extension d'un avenant à la convention collective des métaux de Vaucluse

Résumé. Un accord sur les salaires et garanties annuelles devient obligatoire pour les entreprises et employés des industries métallurgiques de Vaucluse.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2013/50, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 22 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3