Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 11 décembre 2013,
Arrête :