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Arrêté du 21 février 2014

portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dernières sessions d'examen pour le diplôme de facteur d'orgues

Résumé. Les derniers examens pour devenir facteur d'orgues auront lieu en 2016 et 2017 avant que les règles changent.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 11 décembre 2013,

Arrête :

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Dernière session d'examen pour facteur d'orgues en 2016

Résumé. Le dernier examen pour devenir facteur d'orgues aura lieu en 2016.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.

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Dernière session de rattrapage pour un examen spécifique

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen pourront avoir une dernière chance en 2017 avant que les règles changent.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.

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Application et publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier, qui organise les dernières sessions d'examen pour un diplôme spécialisé.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3