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Arrêté du 30 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'adresse d'une entreprise

Résumé. Un arrêté change l'adresse d'une entreprise dans un document officiel.

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Modification d'une adresse dans un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'une entreprise dans un texte officiel.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2014, l'arrêté du 10 février 2012 (NOR : MCCC1204723A) est modifié comme suit :
Les mots : « Risc Group - IT Solutions SA, marque commerciale Navaho (24-26, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt) » sont remplacés par les mots suivants : « Navaho SAS (41, rue de l'Echiquier, 75010 Paris) ».

Arrêté du 30 janvier 2014