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Arrêté du 21 février 2014

portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création du BEP facteur d'orgues

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles de facteur d'orgues, est créé pour les élèves en classe de troisième.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 11 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Création du BEP facteur d'orgues

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet d'études professionnelles de facteur d'orgues, est créé.

Il est créé la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Passage obligatoire des épreuves du BEP pour les futurs facteurs d'orgues

Résumé. Les élèves en classe de troisième qui s'inscrivent dans la filière 'facteur d'orgues' du baccalauréat professionnel doivent passer les épreuves du brevet d'études professionnelles correspondant.

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Définition du métier de facteur d'orgues

Résumé. L'arrêté précise les documents qui définissent le métier de facteur d'orgues pour le brevet d'études professionnelles.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Détails de l'examen du brevet pour facteurs d'orgues

Résumé. L'examen pour devenir facteur d'orgues comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Conditions pour obtenir le BEP en facteur d'orgues

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en facteur d'orgues, il faut avoir une moyenne de 10/20 et ne pas être absent aux épreuves.

Pour se voir délivrer la spécialité « facteur d'orgues » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Dispense d'épreuves pour le BEP facteur d'orgues

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de ces unités pour la spécialité « facteur d'orgues » pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Premier examen du brevet de facteur d'orgues en 2016

Résumé. Le premier examen pour le brevet de facteur d'orgues aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Exécution de l'arrêté sur le brevet d'études professionnelles

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 21 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes