Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2014-61 du 26 février 2014

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Joëlle Chattellard au comité de l'audiovisuel

Résumé. Joëlle Chattellard est reconduite pour quatre ans dans ses fonctions au comité de l'audiovisuel de Dijon.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 11 (Durée du mandat des membres des comités territoriaux de l'audiovisuel) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Joëlle Chattellard est reconduite pour quatre ans dans son rôle au comité de l'audiovisuel de Dijon.

Mme Joëlle CHATELLARD est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 8 avril 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de reconduire Mme Chattellard dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Dijon est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-61 du 26 février 2014
Article 1
Article 2