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Arrêté du 21 février 2014

portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP glacier-fabricant

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP glacier-fabricant, est créé pour former des professionnels spécialisés dans la fabrication de glaces.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « glacier-fabricant » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 15 janvier 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Création du CAP glacier-fabricant

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP glacier-fabricant, est créé pour former des professionnels spécialisés dans la fabrication de glaces.

Il est créé la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Définition des compétences pour le métier de glacier-fabricant

Résumé. Un arrêté définit les activités et les compétences pour devenir glacier-fabricant.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Stage obligatoire pour le CAP glacier-fabricant

Résumé. Pour obtenir le CAP de glacier-fabricant, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Structure du CAP glacier-fabricant

Résumé. Le CAP glacier-fabricant est composé de cinq unités obligatoires et une optionnelle, avec des épreuves définies dans les annexes.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et indiquer s'ils veulent passer une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Transfert de notes entre examens

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen peuvent être transférées vers le nouveau, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1992 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Premier examen pour le CAP de glacier-fabricant en 2016

Résumé. Le premier examen pour devenir glacier-fabricant aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Dernière session d'examen pour le CAP glacier-fabricant en 2015

Résumé. Le dernier examen pour le CAP de glacier-fabricant selon l'ancien arrêté aura lieu en 2015, après quoi ce règlement sera supprimé.

La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " glacier-fabricant " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1992 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 16 décembre 1992 est abrogé.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Application de l'arrêté sur le CAP glacier-fabricant

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le certificat d'aptitude professionnelle pour glacier-fabricant.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2014 · Dernière version le 2 septembre 2019

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait le 21 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes